{"id":1831,"date":"2025-08-26T11:46:42","date_gmt":"2025-08-26T09:46:42","guid":{"rendered":"https:\/\/hotel-jardins-ocean.com\/?page_id=1831"},"modified":"2026-03-11T16:12:00","modified_gmt":"2026-03-11T15:12:00","slug":"conditions-generales-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hotel-jardins-ocean.com\/?page_id=1831","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h1>\n

La confirmation de r\u00e9servation entra\u00eene l\u2019adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes dispositions et leur acceptation compl\u00e8te et sans r\u00e9serve.<\/p>\n

ARTICLE 1 : CONDITIONS DE VENTE, DE MODIFICATIONS ET D\u2019ANNULATION D\u2019UNE R\u00c9SERVATION<\/strong><\/p>\n

\u2022 R\u00c9SERVATION de Septembre \u00e0 Juin.
\nToute r\u00e9servation doit \u00eatre confirm\u00e9e avec un num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit et sa date d\u2019expiration.
\nPour les r\u00e9servations n\u00e9cessitant un total minimum de 4 chambres, un versement d’arrhes vous sera demand\u00e9. Le montant correspondra \u00e0 50% de la somme de la r\u00e9servation.<\/p>\n

Les annulations peuvent impacter la p\u00e9rennit\u00e9 de notre \u00e9tablissement par cons\u00e9quent nous appliquons la politique suivante :
\n– Vous pouvez annuler votre r\u00e9servation sans frais jusqu’\u00e0 72h avant votre arriv\u00e9e. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, 50% du s\u00e9jour vous sera pr\u00e9lev\u00e9.
\n– Pour toute annulation une demande \u00e9crite (e-mail ou courrier) sera exig\u00e9e.
\n– Non pr\u00e9sentation le jour pr\u00e9vu de l\u2019arriv\u00e9e : le s\u00e9jour sera enti\u00e8rement pr\u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

\u2022 R\u00c9SERVATION Juillet et Ao\u00fbt.
\nToute r\u00e9servation doit \u00eatre confirm\u00e9e avec un num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit et sa date d\u2019expiration.
\nPour les r\u00e9servations n\u00e9cessitant un total minimum de 4 chambres, un versement d’arrhes vous sera demand\u00e9. Le montant correspondra \u00e0 50% de la somme de la r\u00e9servation.
\nLes annulations peuvent impacter la p\u00e9rennit\u00e9 de notre \u00e9tablissement, ce qui nous contraint \u00e0 une stricte politique d\u2019annulation
\n– Vous pouvez annuler votre r\u00e9servation sans frais jusqu’\u00e0 5 jours avant votre arriv\u00e9e. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le s\u00e9jour sera enti\u00e8rement pr\u00e9lev\u00e9.
\n– Non pr\u00e9sentation le jour pr\u00e9vu de l\u2019arriv\u00e9e : le s\u00e9jour sera enti\u00e8rement pr\u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

ARTICLE 2 : ACCUEIL<\/strong>
\nLa r\u00e9ception est ouverte de 7h30 \u00e0 11h00 du lundi au vendredi, de 8h00 \u00e0 11h00 (le samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s) et de 15h \u00e0 20h00.
\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique de 8h \u00e0 13h et de 15h \u00e0 20h.
\nL\u2019h\u00f4tel vous accueille toute l\u2019ann\u00e9e hors vacances annuelles.
\nL\u2019h\u00f4telier a la libert\u00e9 de ne pas recevoir les clients dont la tenue est ind\u00e9cente, n\u00e9glig\u00e9e, et dont le comportement est bruyant, incorrect, alcoolis\u00e9, contraires aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public.
\nToute personne d\u00e9sireuse de loger \u00e0 l\u2019h\u00f4tel est tenue de faire conna\u00eetre son identit\u00e9 et celle des personnes qui l\u2019accompagnent.<\/p>\n

ARTICLE 3 : ACC\u00c8<\/span><\/span>S ET OCCUPATION DES CHAMBRES<\/strong>
\nLa location d\u2019une chambre se fait \u00e0 la nuit, sur la tranche horaire 15h \u2013 11h.
\nSauf avec accord de l\u2019h\u00f4telier, le client ne peut pas exiger d\u2019occuper la chambre avant 15 heures et devra rendre les clefs \u00e0 11 heures. Si les clefs ne sont pas rendues \u00e0 l\u2019heure indiqu\u00e9e, l\u2019h\u00f4telier pourra facturer 40\u20ac par demi-heure de retard.
\nLe client doit indiquer \u00e0 l\u2019h\u00f4telier le nombre de personnes qui logeront dans la chambre, enfant et b\u00e9b\u00e9 inclus. Le client ne peut inviter dans la chambre des tierces personnes non connues par l\u2019h\u00f4telier, sauf autorisation de ce dernier. De m\u00eame, le client ne peut louer une chambre pour un nombre de personnes sup\u00e9rieur \u00e0 celui pr\u00e9vu par les r\u00e8glements en vigueur.
\nLa \u00ab\u00a0recouche\u00a0\u00bb de la chambre est effectu\u00e9e \u00e0 la demande du client et uniquement par la mise en visibilit\u00e9 sur la poign\u00e9e ext\u00e9rieure de la porte du carton \u00ab\u00a0merci de nettoyer la chambre\u00a0\u00bb.<\/p>\n

ARTICLE 4 : LA GESTION DES CL\u00c9S<\/strong>
\nLa clef de la chambre est une cl\u00e9 \u00e9lectronique que le client peut garder sur lui. Il ne doit cependant pas la confier \u00e0 une tierce personne et doit \u00eatre restitu\u00e9e le jour du d\u00e9part. En cas de non-restitution, l\u2019h\u00f4tel la facturera 20\u20ac et pr\u00e9l\u00e8vera le montant sur la carte de cr\u00e9dit du client.
\nPossibilit\u00e9 pour les arriv\u00e9es tardives d\u2019avoir une cl\u00e9 \u00e0 disposition dans un boitier cod\u00e9.<\/p>\n

ARTICLE 5 : PETIT-D\u00c9JEUNER<\/strong>
\nLe petit-d\u00e9jeuner vous est servi en buffet, la semaine de 7h30 \u00e0 9h30 de septembre \u00e0 juin, le week-end et les jours f\u00e9ri\u00e9s de 8h00 \u00e0 10h00. Il est possible de prendre le petit d\u00e9jeuner en chambre sans suppl\u00e9ment. Les horaires du 1er juillet au 31 ao\u00fbt sont de 8h00 \u00e0 10h00.<\/p>\n

ARTICLE 6 : PARKING<\/strong>
\nUn parking public en ext\u00e9rieur est propos\u00e9 \u00e0 nos clients. Les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duites sont prioritaires pour le parking, nous disposons de deux places handicap\u00e9es l\u2019une priv\u00e9 et l\u2019autre publique. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de perte\/vol\/d\u00e9gradation dans l\u2019enceinte du parking.<\/p>\n

ARTICLE 7 : BORNE \u00c9LECTRIQUE<\/strong>
\nL\u2019h\u00f4tel les jardins de l\u2019oc\u00e9an propose un service de recharge \u00e9lectrique payant pour les v\u00e9hicules avec une borne disponible, factur\u00e9 en suppl\u00e9ment pour les clients. Adressez-vous \u00e0 la r\u00e9ception pour les modalit\u00e9s.<\/p>\n

ARTICLE 8 : ANIMAUX DOMESTIQUES<\/strong>
\nLes animaux ne sont pas accept\u00e9s dans l\u2019h\u00f4tel.<\/p>\n

ARTICLE 9 : INTERDICTIONS<\/strong>
\nIl est strictement interdit d\u2019introduire des substances illicites au sein de l\u2019\u00e9tablissement.
\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans l\u2019h\u00f4tel.
\nConform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b02006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d\u2019application de l\u2019interdiction de fumer dans les lieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif, fumer dans l\u2019h\u00f4tel vous expose \u00e0 des poursuites judiciaires et pourra entra\u00eener une \u00e9viction sans pr\u00e9avis. Tout d\u00e9clenchement intempestif de l\u2019alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera factur\u00e9 150\u20ac pour frais de remise en service du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 incendie et pour le d\u00e9rangement caus\u00e9 aux autres clients de l\u2019h\u00f4tel.
\nIl est \u00e9galement interdit de cuisiner dans les chambres.<\/p>\n

ARTICLE 10 : NUISANCES ET RESPECT DU REPOS DES AUTRES CLIENTS<\/strong>
\nLe tapage nocturne et m\u00eame diurne, est interdit. Le client causant du d\u00e9sordre sous quelque forme que ce soit, sera invit\u00e9 \u00e0 quitter l\u2019h\u00f4tel imm\u00e9diatement et sans remboursement. Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la tranquillit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement, pour le respect et le repos des autres clients tout bruit doit cesser entre 22H00 et 7H00. Tout bruit de voisinage li\u00e9 au comportement d\u2019une personne, pourra amener l\u2019h\u00f4telier \u00e0 inviter ce dernier \u00e0 quitter l\u2019\u00e9tablissement, d\u00e8s lors que le bruit engendr\u00e9 est de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 de la client\u00e8le (art. R.1334-30 et R ; 1334-31 du code de la Sant\u00e9 publique).
\nUne attitude d\u00e9cente, empreinte de retenue et de discr\u00e9tion est de rigueur afin de respecter la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 des lieux.
\nLes enfants sont sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du client. Il est interdit de courir ou de crier dans l\u2019\u00e9tablissement, de jour comme de nuit.
\n\u2022 En cas de d\u00e9gradation, volontaire ou involontaire, de mat\u00e9riels, objets, meubles, linge de lit et de toilette , ainsi que tout vol ,appartenant \u00e0 l\u2019h\u00f4tel, l\u2019h\u00f4telier se r\u00e9serve le droit de facturer au client le co\u00fbt de la r\u00e9paration ou du remplacement. Il en est de m\u00eame pour toute infraction constat\u00e9e apr\u00e8s le d\u00e9part du client, le montant des compensations sera d\u00e9bit\u00e9 sur la carte du client.
\nLe client devra r\u00e9gler les dommages caus\u00e9s directement \u00e0 l\u2019h\u00f4tel. L\u2019h\u00f4tel peut exiger en cas de d\u00e9gradation le remboursement int\u00e9gral avec une p\u00e9nalit\u00e9 et dommages int\u00e9r\u00eats jusqu\u2019\u00e0 2000\u20ac pour remise en \u00e9tat et pour l\u2019incapacit\u00e9 de pouvoir relouer les chambres. Le client pourra faire appel \u00e0 son assurance (s\u2019il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu\u2019il causera pendant son s\u00e9jour. Tout dommage ou nuisance caus\u00e9e volontairement ou involontairement devra \u00eatre acquitt\u00e9 par la personne ayant r\u00e9serv\u00e9 la chambre.<\/p>\n

ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9<\/strong>
\nEn application de la loi 78-17, dite informatique et libert\u00e9s, les clients sont avertis que leur r\u00e9servation fait l\u2019objet d\u2019un traitement nominatif informatis\u00e9. Les utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es saisies, qui s\u2019exerce aupr\u00e8s du si\u00e8ge social :<\/p>\n

SARL PETRO,
\n1068 avenue de la plage,
\n40600 BISCARROSSE.
\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que ces informations ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers. L\u2019h\u00f4tel propose un acc\u00e8s internet en wifi. Le client utilisateur s\u2019engage \u00e0 ce que les ressources informatiques mises \u00e0 sa disposition ne soit en aucune mani\u00e8re utilis\u00e9es \u00e0 des fins de reproduction, de repr\u00e9sentation, de mise \u00e0 disposition ou de communication au public d\u2019\u0153uvres ou d\u2019objets prot\u00e9g\u00e9s par un droit d\u2019auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, \u0153uvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vid\u00e9o, sans l\u2019autorisation des titulaires des droits pr\u00e9vus aux livres I et II du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
\nPour la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, l\u2019\u00e9tablissement est plac\u00e9 sous surveillance vid\u00e9o \u00e0 enregistrement. Seuls les cas pr\u00e9vus par la loi, autorise la mise \u00e0 disposition des images.<\/p>\n

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU R\u00c8<\/span><\/span>GLEMENT ET DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong>
\nLe r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019h\u00f4tel s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble des r\u00e9servations. Tout s\u00e9jour entra\u00eene l\u2019acceptation des conditions particuli\u00e8res et du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019h\u00f4tel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entra\u00eene la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du contrat et des p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res seront appliqu\u00e9es. En cas de non-respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019h\u00f4tel, le client sera invit\u00e9 \u00e0 quitter l\u2019h\u00f4tel sans pouvoir exiger aucun remboursement. Notre \u00e9tablissement est autoris\u00e9 par notre banque, CAISSE D\u2019\u00c9PARGNE \u00e0 utiliser un appareil de vente par correspondance par CARTE DE CR\u00c9DIT, pouvant servir \u00e0 l\u2019encaissement des arrhes \u00e0 distance ou des frais d\u2019annulation. La transmission orale ou \u00e9crite du num\u00e9ro de votre carte bancaire vaut accord de d\u00e9bit du montant convenu lors de la r\u00e9servation de votre s\u00e9jour, au m\u00eame titre qu\u2019un r\u00e8glement par ch\u00e8que bancaire (cf. Arr\u00eat Cour de Cassation CIV 1 N\u00b01379 du 19 octobre 1999). Cette somme peut \u00e9galement nous \u00eatre adress\u00e9e par ch\u00e8que bancaire ou postal, ch\u00e8ques vacances, virement bancaire.
\nIl est rappel\u00e9 au client, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-21-812\u00b0 du code de la consommation, qu\u2019il ne dispose pas du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L.121-21 du code de la consommation.
\nPour toute r\u00e9clamation, vous pouvez contacter l\u2019h\u00f4tel au 0558839898 ou hotel.lesjardinsdelocean@gmail.com.
\nEn cas de litige et apr\u00e8s avoir saisi la direction de l\u2019\u00e9tablissement, et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse satisfaisante dans un d\u00e9lai d\u20191 mois, le client peut saisir le m\u00e9diateur du Tourisme et du Voyage-BP800 303 -75823 PARIS CEDEX.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1831","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/hotel-jardins-ocean.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1831","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/hotel-jardins-ocean.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/hotel-jardins-ocean.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/hotel-jardins-ocean.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/hotel-jardins-ocean.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1831"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/hotel-jardins-ocean.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1831\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/hotel-jardins-ocean.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1831"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}